La délibération de L’ARCOM n° 2010-57, datée du 14 décembre 2010, aborde la protection du jeune public dans le cadre des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Elle souligne l’importance de la déontologie et de l’accessibilité des programmes, tout en établissant des quotas pour garantir une offre diversifiée et adaptée aux jeunes. Ce texte réglementaire vise à encadrer la vidéo à la demande (VOD) afin de promouvoir un contenu respectueux et sécurisé pour les jeunes spectateurs, tout en renforçant la régulation audiovisuelle en France.