Dignité humaine et diffusion audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques

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Dignité humaine et diffusion audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
Le 10 février 2005, L’ARCOM a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne « Sahar 1 », éditée par IRIB. Les programmes de cette chaîne étaient accusés de présenter les juifs de manière avilissante, similaire à l’affaire Al Manar TV. Ces contenus portent atteinte à la dignité humaine et incitent à la haine et à la discrimination. Selon la loi du 30 septembre 1986, tout service de télévision diffusé par Eutelsat, sans contrôle d’un État de l’Union européenne, doit être conventionné par L’ARCOM, ce qui n’était pas le cas pour IRIB.

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