L’arrêté du 22 février 2023 a établi une rémunération minimale de 2 000 € bruts HT pour l’écriture du dossier de présentation d’un documentaire de 52 minutes ou plus. Ce montant, versé par le producteur délégué, inclut au moins 1 000 € payés selon un échéancier contractuel. Le solde est exigible lorsque le producteur a sécurisé un financement minimum de 6 000 €. En l’absence de ce financement, la rémunération se limite à la somme déjà versée. Cette mesure s’applique aux projets documentaires relevant du répertoire de la SCAM et destinés à une première exploitation audiovisuelle.