Coproduction audiovisuelle et société en participation – Questions / Réponses juridiques.

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Coproduction audiovisuelle et société en participation – Questions / Réponses juridiques.
La coproduction audiovisuelle et la société en participation sont des concepts juridiques distincts. Pour qu’une coproduction soit considérée comme une société en participation, deux conditions doivent être remplies : d’une part, l’affectio societatis, qui implique la volonté de s’associer et de participer aux décisions de production, et d’autre part, la contribution aux pertes de la production. Ces éléments sont utiles pour établir la nature juridique de la collaboration entre producteurs. Cette distinction a été précisée dans une décision du Tribunal judiciaire de Paris en date du 6 décembre 2011.

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