Producteur de vidéogrammes : définition et droits – Questions / Réponses juridiques

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Producteur de vidéogrammes : définition et droits – Questions / Réponses juridiques
Le producteur de vidéogrammes est la personne qui, par son initiative et sa responsabilité, participe à la réalisation de la première fixation d’une séquence d’images, qu’elle soit sonorisée ou non. Seuls ceux jouant un rôle actif dans cette réalisation peuvent être qualifiés de producteurs. Bien qu’il ne dispose pas de droits moraux, il possède un droit patrimonial exclusif pour autoriser ou interdire la reproduction de son œuvre. L’inscription de ses droits au registre public n’est pas obligatoire, ce qui signifie que ses droits sont opposables aux tiers sans cette formalité.

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