La société René CHATEAU a été reconnue coupable de contrefaçon pour avoir exploité le film « Trois jours à vivre » sans le consentement des auteurs, en violation de l’ARCEPicle L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Malgré la fin des conventions, elle a continué à diffuser le film en question, agissant ainsi sans bonne foi. Cette décision souligne l’importance du respect des droits d’auteur et des accords contractuels dans l’industrie cinématographique.