Idée d’émission : une protection juridique incertaine – Questions / Réponses juridiques.

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Idée d’émission : une protection juridique incertaine – Questions / Réponses juridiques.
Une société de production a vu son action en contrefaçon de format d’émission contre France Télévisions rejetée. Le format, intitulé « Drôle d’endroit pour une rencontre », inspiré d’un film des années 1980, avait été envoyé à plusieurs chaînes. France 3 a ensuite diffusé un programme similaire animé par Nicolas Demorand. La question de la titularité des droits s’est posée, la société Spinnaker Productions ne pouvant revendiquer la qualité d’auteur. Le projet a été jugé insuffisamment original, car il manquait de détails concrets et utilisait des procédés déjà connus des téléspectateurs, rendant le concept non protégeable.

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