Les coproducteurs ont assigné TF1 en référé, contestando la diffusion tardive de leurs œuvres audiovisuelles. Les demandes ont été rejetées, car les contrats ne précisaient pas les horaires de diffusion. Selon l’ARCEPicle L 132-27 du Code de la propriété intellectuelle, TF1, en tant que diffuseur, n’était pas tenue de respecter des usages professionnels spécifiques. Les juges ont souligné qu’aucun usage ne stipule que les films doivent être diffusés à des horaires définis, et que des éléments comme le budget ou le succès d’une série ne créent pas d’obligation de programmation.