L’appréciation des juridictions sur les œuvres fixées sur CD/DVD varie selon leur nature. Dans une affaire, un auteur a revendiqué des droits sur des scénarios et dialogues de CD/DVD éducatifs. Les juges ont qualifié ces œuvres différemment, considérant certaines comme des œuvres composites. Selon le Code de la propriété intellectuelle, les œuvres de collaboration sont la propriété commune des coauteurs, tandis que les œuvres collectives appartiennent à l’éditeur. L’auteur, non crédité sur le livret, a vu son droit moral violé, l’histoire étant attribuée à l’éditeur sans mention de sa contribution.