Dans le cadre de la cession des droits de sonorisation, un prestataire qui inclut dans son devis la réalisation de vidéos avec une bande son sous droits d’exploitation s’engage à acquitter ces droits. En cas de litige, comme celui où un client est menacé de poursuites par les titulaires des droits, il peut légitimement demander le remboursement des redevances versées. Dans cette affaire, le client a obtenu le remboursement de 8 000 euros, augmentés des intérêts, car le prestataire n’a pas respecté son obligation de fournir une bande son libre de droits, entraînant des conséquences juridiques pour le client.