Contrat d’adaptation audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.

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Contrat d’adaptation audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
L’auteur d’une adaptation audiovisuelle est reconnu comme tel si son travail présente une originalité. Dans le cas d’une série télévisée, un auteur a été chargé d’adapter en français le texte pour le doublage, suivant des instructions précises. Selon l’ARCEPicle L 112-3 du code de la propriété intellectuelle, les adaptations bénéficient d’une protection, tout en respectant les droits de l’œuvre originale. L’adaptation, bien que soumise à des contraintes techniques, reflète la personnalité de l’auteur, ce qui en fait une œuvre protégeable. Toute modification sans son accord constitue une atteinte à son droit moral.

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