Dans le cadre d’un contrat de production de film d’entreprise, toute utilisation du film par le prestataire nécessite l’autorisation du client. Dans une affaire récente, un prestataire a diffusé une vidéo d’une soirée d’entreprise sur sa page Facebook sans consentement. Malgré les demandes de retrait du client, le prestataire a refusé, entraînant une faute engageant sa responsabilité. Toutefois, le client n’a obtenu qu’un euro de dommages et intérêts, n’ayant pas pu prouver un préjudice significatif, la diffusion ayant cessé et sans plaintes des personnes présentes dans la vidéo.