Requalification de CDD en CDI dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.

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Requalification de CDD en CDI dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
Un réalisateur de bandes annonces, après huit ans de contrats à durée déterminée, a réussi à faire requalifier sa relation de travail en contrat à durée indéterminée. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation, qui a souligné que l’employeur n’avait pas justifié l’utilisation de CDD successifs par des raisons objectives. Selon l’accord-cadre du 18 mars 1999 et la Directive 1999/70/CE, il est utile de prouver le caractère temporaire de l’emploi pour éviter les abus liés aux contrats à durée déterminée. Cette jurisprudence souligne l’importance de la protection des travailleurs dans le secteur audiovisuel.

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