La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel relaxant Jean-Luc X du délit de détention d’images de mineurs à caractère pornographique. Elle a jugé que la simple consultation de sites pédophiles, sans impression ni enregistrement des images, ne caractérisait pas le délit selon l’ARCEPicle 227-23 al. 4 du Code pénal. La mise en mémoire temporaire des images, automatique lors de la navigation sur un ordinateur public, ne suffisait pas à établir la culpabilité. Cette décision souligne la nécessité de preuves tangibles pour qualifier un acte de détention d’images illégales.