Requalification du contrat de travail dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.

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Requalification du contrat de travail dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
La Cour de cassation a requalifié la participation des candidats au jeu « L’île de la tentation » en contrat de travail. Les juges ont souligné que la relation de travail dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non des intentions des parties. Les participants, soumis à la société Glem, devaient suivre des règles strictes, participer à des activités imposées et étaient soumis à une disponibilité permanente. Cependant, ils n’ont pas droit à une indemnité pour non-respect du préavis, car leur ancienneté était inférieure à six mois. La société a également échappé au délit de travail dissimulé.

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