La société France 2 a été reconnue coupable d’une faute délictuelle pour avoir suspendu et arrêté la production du documentaire « Les Frégates de la République ». Les juges ont estimé que l’inachèvement du film résultait de cette suspension, jugée injustifiée, rendant le projet inexploitable pour le téléspectateur non averti. En agissant ainsi, France 2 a empêché toute recherche de solutions alternatives. Cette décision a conduit à l’octroi de 10 000 euros de dommages et intérêts aux coauteurs de l’œuvre, soulignant l’importance de respecter les engagements en coproduction audiovisuelle.