La Cour de cassation a confirmé la condamnation du cinéma « Le Rex » à Niort pour discrimination envers des personnes handicapées. Le tribunal a jugé que le refus d’entrée, dû à l’inaccessibilité des lieux, constituait une violation des articles 225-1 et suivants du code pénal. Les personnes en fauteuil roulant ne pouvaient ni acheter de billets, en raison d’un guichet surélevé, ni accéder aux salles à cause de marches infranchissables. L’exploitant n’a pas prouvé l’impossibilité technique d’adapter les installations. Cette décision souligne l’importance de l’accessibilité dans les lieux publics.