Co-emploi dans le secteur audiovisuel : conditions de preuve – Questions / Réponses juridiques.

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Co-emploi dans le secteur audiovisuel : conditions de preuve – Questions / Réponses juridiques.
La simple appartenance de deux sociétés à un même groupe ne suffit pas à établir un co-emploi. Il est nécessaire de prouver une confusion d’intérêts, d’activité et de direction. Par exemple, deux sociétés d’un groupe audiovisuel peuvent avoir des activités distinctes : l’une se concentre sur la production de documentaires, tandis que l’autre dispose d’infrastructures lourdes pour des tournages. Cette divergence d’activité peut être renforcée par l’application de conventions collectives différentes, soulignant ainsi l’absence de lien de co-emploi entre les salariés des deux entités.

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