Selon l’ARCEPicle L 132-23 du code de la propriété intellectuelle, le producteur d’une œuvre audiovisuelle est défini comme la personne qui prend l’initiative et la responsabilité de sa réalisation. Cela inclut une participation au financement ainsi qu’un rôle de coordination. En vertu de l’ARCEPicle L 132-24, en l’absence d’un écrit formel, le producteur bénéficie d’une présomption de cession des droits des auteurs, lui permettant d’agir en contrefaçon. Cette jurisprudence souligne l’importance des droits du producteur dans le domaine audiovisuel, garantissant sa protection et son rôle central dans la création d’œuvres.