Responsabilité délictuelle et financement audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.

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Responsabilité délictuelle et financement audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
Le non-respect d’un engagement de financement d’une œuvre audiovisuelle peut engager la responsabilité délictuelle du promettant. Dans une affaire, ce dernier avait faussement assuré au producteur qu’un virement imminent allait avoir lieu, alors que les fonds n’étaient jamais arrivés. Cela a conduit à la suspension du tournage et à la liquidation judiciaire du producteur. Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le promettant à verser 500 000 euros de dommages et intérêts, soulignant que son annonce erronée avait induit le producteur en erreur sur la sécurité du financement, contribuant ainsi aux difficultés financières rencontrées.

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