Dans l’affaire opposant la société Alexandre FILMS à TF1 INTERNATIONAL concernant le film « Dernier été à Tanger », la Cour d’appel de Paris a jugé que la somme de 450 000 euros réclamée par Alexandre FILMS représentait une avance sur les recettes de distribution futures, et non un investissement. TF1 a tenté de contester cette décision en arguant que le coût du film n’avait pas été amorti et qu’aucune recette n’était disponible à partager. Cependant, les juges ont maintenu leur position sur la nature de l’avance, soulignant l’importance des accords de coproduction audiovisuelle.