Jaquette de DVD : 40 000 € de préjudice et retrait du marché – Questions / Réponses juridiques.

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Jaquette de DVD : 40 000 € de préjudice et retrait du marché – Questions / Réponses juridiques.
La cession des droits sur une affiche de film ne couvre pas celle d’une jaquette de DVD. Bernard Bernhardt, peintre-illustrateur, a obtenu réparation pour la reproduction non autorisée de son œuvre pour le film « Pirates » de Roman Polanski. La société de distribution a été condamnée pour avoir utilisé l’affiche sans autorisation, masquant même la signature de l’auteur. Les juges ont ordonné l’interdiction de commercialisation de 31 000 DVD, et Bernhardt a reçu 30 000 euros pour préjudice matériel et 10 000 euros pour préjudice moral, soulignant l’importance de respecter les droits d’auteur.

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