La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de son terme entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié a prouvé cette continuité par des échanges d’emails avec son employeur, plus d’un mois après la fin de son contrat. Selon le code du travail, un CDD doit être écrit et remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche. L’absence de signature du contrat équivaut à un défaut d’écrit, sauf preuve d’un refus de mauvaise foi. Dans ce cas, le salarié a obtenu une indemnité de 10.000 euros pour requalification.
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