La Cour d’appel de Paris a confirmé qu’une œuvre peut être reproduite dans un film si cette reproduction est accessoire. Selon la jurisprudence, la représentation d’une œuvre n’est pas considérée comme une communication au public lorsqu’elle est intégrée de manière accessoire au sujet principal. Dans le cas du film « ETRE et AVOIR », les juges ont estimé que les illustrations de Monsieur Y., présentes en arrière-plan, n’étaient pas perçues comme une œuvre protégée. Ainsi, leur utilisation ne portait pas atteinte au droit d’auteur, permettant au producteur de bénéficier d’une exception pour usage accessoire.