La société EuropaCorp a résilié de manière fautive un contrat de commande de musique originale, sans prévoir de droit à résiliation par étapes. Les compositeurs ont contesté cette décision, arguant que la livraison des « démos » ne justifiait pas une résiliation. Le producteur a échoué à prouver une insatisfaction quant à la qualité des morceaux, et aucune mise en demeure n’a été adressée. En agissant ainsi, EuropaCorp a privé les compositeurs de leur rémunération et de la possibilité de percevoir des droits d’auteur, entraînant des dommages-intérêts de 10.000 euros.