Qualification d’une émission comme œuvre audiovisuelle par le Conseil d’État – Questions / Réponses juridiques.

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Qualification d’une émission comme œuvre audiovisuelle par le Conseil d’État – Questions / Réponses juridiques.
Le Conseil d’État a reconnu l’émission Popstars comme une œuvre audiovisuelle, précisant que celles-ci ne doivent pas être classées dans des genres tels que les films de longue durée, les journaux d’information, ou les jeux. Cette qualification s’applique même si l’émission intègre des éléments de ces genres de manière accessoire. Ainsi, Popstars se distingue par son objet principal, qui ne se limite pas à des formats traditionnels, mais explore de nouvelles formes de création audiovisuelle. Cette décision souligne l’évolution des critères de classification des œuvres dans le paysage médiatique contemporain.

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