Le Conseil d’État a statué sur la délivrance des autorisations d’émettre, affirmant que L’ARCOM peut privilégier un service local, tel que « Radio 6 », diffusant un programme inédit, au détriment d’un service national comme « Chante France ». Cette décision souligne l’importance de la diversification des programmes et du soutien à de nouveaux opérateurs dans une zone donnée. En agissant ainsi, L’ARCOM respecte la loi du 30 septembre 1986, qui vise à garantir le pluralisme des médias. Cette jurisprudence illustre l’engagement des autorités à promouvoir une offre radiophonique variée et adaptée aux spécificités locales.