Le Conseil d’État a confirmé la décision de L’ARCOM d’adopter un plan de numérotation des chaînes sur la TNT basé sur des thématiques, en tenant compte de l’intérêt des téléspectateurs et des enjeux économiques. La requête de la Société Canal Satellite visant à annuler cette décision a été rejetée, le Conseil d’État estimant que L’ARCOM n’avait pas excédé ses pouvoirs. Les critères établis par L’ARCOM pour rattacher les chaînes à des thématiques sont jugés objectifs et vérifiables, s’appliquant de manière homogène à tous les éditeurs. Cette décision souligne l’importance d’une régulation équitable dans le secteur audiovisuel.