Qualification d’une œuvre audiovisuelle : l’affaire « Popstars » – Questions / Réponses juridiques.

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Qualification d’une œuvre audiovisuelle : l’affaire « Popstars » – Questions / Réponses juridiques.
Le directeur du Centre national de la cinématographie avait initialement qualifié l’émission « Popstars » d’œuvre audiovisuelle documentaire, lui permettant de bénéficier d’aides à la production. Cependant, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, estimant que « Popstars » n’était pas un documentaire de création. En appel, la Cour administrative d’appel de Paris a reconnu que l’émission, bien qu’inspirée d’une série australienne, contenait une part de création originale, lui conférant le caractère d’une œuvre audiovisuelle. Ainsi, la société Adventure Line Productions ne pouvait prétendre à une aide complémentaire au réinvestissement.

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