Les juges ont légitimement estimé que l’impossibilité pour un syndicat d’agglomération de couvrir le déficit d’une activité industrielle et commerciale, telle que l’exploitation d’un cinéma, soulevait un doute sérieux sur la légalité de la délibération contestée. Cette décision a conduit à la suspension de la délibération, mettant en lumière les enjeux fiscaux et les aides financières accordées aux salles de cinéma. La jurisprudence de la CAA de Marseille, datée du 10 novembre 2003, souligne l’importance de respecter les cadres légaux dans le soutien aux activités culturelles.