Les notes de frais de la Mairie de Paris, notamment les dépenses de bouche, sont des documents communicables sous leur forme non anonymisée. Selon l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales, toute personne a le droit de demander la communication des documents relatifs à l’usage des fonds publics. Ces documents ne portent pas atteinte à la vie privée et ne jugent pas les individus. Ainsi, la maire de Paris ne peut justifier leur occultation. Un administré a d’ailleurs obtenu la communication forcée de ces notes, soutenue par un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs.