Rejet du pourvoi en matière de droit de la famille et de garde d’enfants – Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi en matière de droit de la famille et de garde d’enfants – Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation, dans sa décision du 13 octobre 2021, a rejeté le pourvoi de Mme [G] contre l’arrêt de la cour d’appel de Nouméa. Cette dernière avait ordonné la remise de l’enfant à son père, M. [K], sous astreinte, et fixé des modalités de communication entre la mère et l’enfant. La Cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, Mme [G] a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [K] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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