Le 8 juin 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [K] [B], un ressortissant marocain, contre une décision de placement en rétention administrative. Interpellé le 4 juin pour vols, il avait été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, soulignant des manquements dans l’examen de sa situation personnelle et l’absence de motivation adéquate de l’arrêté. La Cour a conclu que la décision de rétention n’était pas régulière, ordonnant ainsi la mise en liberté immédiate de M. [B], tout en rappelant son obligation de quitter le territoire.