Le 8 février 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité tunisienne, contre son placement en rétention administrative. Ce dernier contestait la régularité de la procédure, arguant que son droit d’asile n’avait pas été pris en compte et que les conditions de sa rétention étaient insuffisamment justifiées. La cour a confirmé l’ordonnance du juge des libertés, soulignant que l’appel était recevable et que les motifs de la rétention étaient valides. M. X, sans documents d’identité et sans adresse fixe, ne pouvait bénéficier d’une assignation à résidence.