Le 5 août 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M.[O] [P], né le 16 avril 1996 à Mostaganem, Algérie, contre une ordonnance de maintien en rétention. L’appelant, représenté par Me Flor Tercero, conteste la régularité de sa garde à vue, arguant d’un défaut d’habilitation des agents ayant consulté les fichiers d’empreintes. La cour a constaté que cette irrégularité entachait la procédure de garde à vue et, par conséquent, le placement en rétention. L’ordonnance du juge des libertés a été infirmée, ordonnant la mainlevée de la rétention, tout en rappelant l’obligation de quitter le territoire français.