Appel sans objet suite à la remise en liberté d’un étranger en rétention – Questions / Réponses juridiques

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Appel sans objet suite à la remise en liberté d’un étranger en rétention – Questions / Réponses juridiques
Le 30 mars 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par Me Cédrik BREAN concernant le maintien en rétention de [B] [E], un ressortissant algérien. Interpellé le 24 mars lors d’un contrôle d’identité, il faisait l’objet de deux fiches de recherche. Le Préfet des Pyrénées Orientales avait ordonné son placement en rétention. Cependant, à l’audience, il a été précisé que [B] [E] avait été libéré suite à une décision du tribunal administratif. Par conséquent, l’appel a été déclaré sans objet, et l’ordonnance a été notifiée aux parties concernées.

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