Le 27 mars 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de [D] X se disant [R], interpellé pour trafic de stupéfiants et placé en rétention administrative. Le Préfet du VAR avait ordonné son éloignement, mais la défense contestait la régularité de cette mesure, arguant d’une appréciation erronée de sa situation et de son état de vulnérabilité. Toutefois, la Cour a confirmé la décision du juge des libertés, soulignant que le Préfet avait pris en compte l’ensemble des éléments, y compris l’absence de documents d’identité valides et les démarches entreprises pour son éloignement.