Le 18 avril 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [Y] [N], interpellé le 12 avril 2023 et placé en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité croate, contestait la légalité de son maintien, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle. Il a souligné qu’il disposait d’un passeport et qu’il était en France pour des raisons familiales. La préfète de Vaucluse a justifié la décision de rétention par le non-respect d’une interdiction judiciaire du territoire. La Cour a confirmé la régularité de la procédure et la prolongation de la rétention, considérant qu’aucune mesure moins coercitive n’était envisageable.