Le 17 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [S] [P], de nationalité algérienne, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. Ce dernier, interpellé pour détention de stupéfiants, contestait la régularité de la procédure, arguant d’irrégularités dans la consultation du fichier des personnes recherchées. La Cour a constaté que la procédure était entachée d’une nullité, rendant le placement en rétention illégal. En conséquence, l’ordonnance du juge des libertés a été infirmée, ordonnant la libération immédiate de M. [S] [P], tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire français.