Le 4 avril 2023, la Cour d’appel de Poitiers a rendu un arrêt concernant l’affaire RG n° 22/01015. Mme [G] [E], agissant en son nom et en tant que représentante légale de ses filles, contestait le jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle qui avait rejeté ses demandes d’indemnisation suite au décès de son mari, [B] [E]. Ce dernier, décédé dans un accident de la circulation, était accusé par la MAIF d’avoir intentionnellement provoqué l’accident, excluant ainsi la garantie d’assurance. La Cour a confirmé le jugement initial, considérant que Mme [E] n’avait pas prouvé le caractère accidentel du décès.