Rétention administrative et contestation d’éloignement : Questions / Réponses juridiques

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Rétention administrative et contestation d’éloignement : Questions / Réponses juridiques
Le 27 mai 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a statué sur l’appel interjeté par M. [K] [L], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Cette décision faisait suite à une interdiction de territoire prononcée en avril 2021, après une condamnation pour détention non autorisée de stupéfiants. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, considérant que l’administration n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation. M. [K] [L] a été informé de ses droits et a eu accès à un interprète. L’ordonnance a été notifiée au centre de rétention, permettant ainsi la poursuite de la mesure d’éloignement.

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