La mise en examen du maire de Béziers pour collecte illicite de données personnelles a été annulée. La chambre de l’instruction a conclu qu’il n’existait pas d’indices suffisants pour établir sa participation à une infraction. La simple consultation des listes d’élèves, relevant de ses compétences, ne caractérise pas une infraction. L’enquête n’a pas mis en évidence l’existence de fichiers ethniques, et les déclarations du maire, bien que controversées, ne suffisent pas à établir une collecte frauduleuse de données. L’article 226-18 du code pénal précise que la collecte illicite nécessite des moyens frauduleux, ce qui n’a pas été prouvé ici.