Prolongation de rétention administrative d’un étranger en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques

·

·

Prolongation de rétention administrative d’un étranger en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [T] [R], un ressortissant algérien retenu dans un centre de rétention. L’appelant, assisté de son avocat, conteste la prolongation de sa rétention administrative, invoquant des problèmes de santé incompatibles avec cette mesure. Le représentant du Préfet du Rhône a demandé la confirmation de l’ordonnance de prolongation. Après délibération, la cour a jugé que le risque de soustraction à l’exécution de la mesure d’éloignement était établi, confirmant ainsi la décision de maintien en rétention. L’ordonnance a été notifiée sur place.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx