Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [D] [V], de nationalité géorgienne, contre son placement en rétention administrative. Ce dernier, retenu au centre de rétention de [Localité 2], contestait la légalité de la procédure, invoquant l’absence d’habilitation d’un fonctionnaire de police ayant consulté le Fichier des Personnes Recherchées. La cour a conclu que cette absence constituait une nullité d’ordre public, entraînant l’annulation du procès-verbal et du placement en rétention. Par conséquent, la cour a ordonné la main-levée de la rétention de M. [D] [V].