Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
Le 20 mai 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du [Localité 3] concernant la rétention administrative de M. [G] [W] [J], de nationalité tunisienne. Le juge des libertés avait précédemment déclaré irrégulier le placement en rétention. Toutefois, la cour a infirmé cette décision, considérant que les conditions de la rétention étaient réunies. Elle a ordonné la prolongation de la mesure pour une durée de vingt-huit jours, statuant ainsi sur la régularité du placement et les droits de l’étranger conformément au code de l’entrée et du séjour des étrangers.

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