Traçabilité des produits du tabac – Questions / Réponses juridiques

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Traçabilité des produits du tabac – Questions / Réponses juridiques
La direction générale des douanes et droits indirects met en place un traitement automatisé pour contrôler la traçabilité des produits du tabac. Ce système permet aux agents habilités d’accéder aux données des entrepôts secondaires, facilitant ainsi la recherche d’infractions liées au tabac. Les données personnelles traitées incluent l’identification des opérateurs économiques et des informations sur les produits. Ces données seront conservées pendant cinq ans. Ce dispositif, conforme à la directive européenne 2014/40/UE, assure un suivi rigoureux des produits du tabac, de leur fabrication jusqu’à leur vente, afin de lutter contre la fraude et les infractions.

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