Dans la décision OPP22-0958 du 28 juillet 2022, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition de la société EUGENE & GUSTAVE à l’enregistrement de la marque L’ATELIER GUSTAVE, déposée par AKORIS TRANSITION ENERGETIQUE. L’opposition reposait sur des droits antérieurs, notamment le risque de confusion entre les services proposés. Après analyse, il a été conclu que, bien que les services soient similaires, les signes en eux-mêmes produisent des impressions d’ensemble différentes, excluant tout risque de confusion. Par conséquent, l’opposition a été rejetée, permettant l’enregistrement de la nouvelle marque.