Dans la décision OP22-0921, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque KING CAKE, déposée par Madame C L. La société MEICA a contesté cette demande en invoquant un risque de confusion avec sa marque CURRY KING. Après analyse, il a été déterminé que, bien que certains produits soient similaires, les signes KING CAKE et CURRY KING présentent des différences significatives sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. En conséquence, l’opposition a été rejetée, permettant l’enregistrement de KING CAKE sans porter atteinte aux droits de la marque antérieure.
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