L’affaire Vialaudis contre Meteoconsult illustre les enjeux de la protection des bases de données. Vialaudis, créateur du site plages.tv, accuse Meteoconsult d’avoir repris sans autorisation des données, notamment des coordonnées GPS et des noms de plages. Cependant, la cour a jugé que les noms de plages relèvent du domaine public, et que les coordonnées GPS, étant des données accessibles, ne justifient pas d’un investissement substantiel. En conséquence, la cour a confirmé l’absence de parasitisme, soulignant que Vialaudis n’a pas prouvé ses allégations d’investissement dans la constitution de sa base de données.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.