Le débauchage de salariés d’un concurrent soulève des questions complexes de concurrence déloyale. Pour qu’un acte de débauchage soit qualifié de fautif, il doit être prouvé qu’il a entraîné une désorganisation significative de l’entreprise initiale. Dans le cas présent, le départ de cinq salariés sur deux ans n’est pas suffisant pour établir une telle désorganisation, surtout en l’absence de compétences techniques spécifiques. De plus, la concurrence déloyale par parasitisme nécessite la démonstration d’une intention malveillante et d’une appropriation illicite de savoir-faire, ce qui n’a pas été prouvé ici. La liberté du travail et du commerce demeure le principe fondamental.
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